Ce que les acheteurs de biens immobiliers doivent savoir sur la fiscalité en Turquie

Vous avez repéré la maison de vos rêves. Vous en avez organisé le financement. Vous vous imaginez déjà en vacances au soleil, sirotant un cocktail au bord de votre piscine…

Toutes nos excuses - nous interrompons votre beau rêve avec quelques mauvaises nouvelles. Il faudrait d’abord penser à d’autres choses avant de pouvoir vous détendre avec votre cocktail, et l'une de ces choses est l'impôt.

Si vous achetez un bien en Turquie, vous allez payer un certain nombre de taxes - même si ce n'est que le 1,5 % d'impôt du prix d’achat pour l'acheteur ainsi que le droit de timbre (une échelle mobile de 0,15 à 0,75 %). Vous aurez également à vous acquitter de l'impôt foncier.

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Les taxes à payer lors de l’achat d'un bien immobilier

Vous êtes redevable de la taxe foncière pour l'année si vous êtes propriétaire du bien au 1er janvier. La taxe est calculée sur la valeur nominale, et non la valeur déclarée (généralement le prix d'achat), et cette valeur est calculée par les autorités locales. La valeur théorique est généralement inférieure à la valeur de marché. Les impôts dans la plupart des régions sont fixés entre 0,1 % et 0,3 % de la valeur nominale pour l’année - plus dans les métropoles. Pour un petit appartement, vous pourriez payer aussi peu que 100 euros par an. Même pour une grande villa, les impôts peuvent être €750 - les mêmes que vous payeriez pour un minuscule appartement à Londres ou Paris.

Il existe quelques exemptions de l'impôt foncier pour les personnes vivant dans de petites propriétés (en dessous de 200 mètres carrés) si c'est leur unique bien. "Proches de guerriers et de martyrs" ne concernera pas beaucoup d'acheteurs étrangers, mais il existe aussi des exemptions pour les veuves, les personnes handicapées et les retraités. L'impôt foncier peut être versé annuellement en un ou deux versements, mais les dates de paiement ne sont pas les mêmes dans toutes les municipalités. A vérifier auprès de votre mairie. En général, vous pouvez payer en espèces au bureau municipal ou bien en ligne.

Une taxe non payée reste attachée au bien, et non au propriétaire. Vous devrez donc vous assurer que le propriétaire précédent n'est pas en retard de paiements. La plupart des avocats vous conseillera d'inclure une clause dans le contrat de vente qui vous protègera de toute responsabilité de ces dettes.

Les taxes lorsque vous achetez un bien en TurquiePourcentage du prix du bien
La taxe d’enregistrement de propriété (depuis 2018 c’est 3% à partager entre l'acheteur et le vendeur)1.5%
Droit de timbre0.15-0.75%
La taxe foncière annuelle0.1-0.3% (double in big cities)
Frais d'agence0.3%
Assuranceêtre calculé

Tirer un revenu de votre bien immobilier

Si vous revendez votre bien, ou encore le louer, vous ferez face à d'autres taxes. Les autorités turques ont renforcé les règles sur la location ces dernières années, de sorte que vous aurez besoin de mettre en place une forme juridique distincte et obtenir un permis pour faire des affaires (vergi levhasi). Vous serez alors imposé en tant qu’entreprise pour vos revenus de location. En 2019, cela représente 15 % jusqu'à 18,000 livres (environ $3,000), puis 20 % jusqu'à 40,000 livres ($7,000), 27 % jusqu'à 98,000 livres (près de $17,000) et 35 % sur les revenus supérieurs à ce niveau.

Vous pouvez déduire certaines dépenses, comme les frais de gestion, l'assurance, les réparations et l'entretien, mais pas les coûts financiers. Vous aurez également besoin d'un comptable turc pour soumettre vos déclarations. Le coût sera probablement autour de €600 dans la première année, y compris la demande de licence. Les rapports financiers doivent être déposées mensuellement - et vous devez également déclarer le nom des hôtes à l'aide d'un système gouvernemental. (Cela peut être long et frustrant, c'est pourquoi un pourcentage élevé de propriétaires font appel à une société de gestion pour gérer leurs locations.)

Les impôts lors de la vente de votre bienPourcentage du prix du bien immobilier
La plus-value imposable (jusqu’à 5 ans de propriété)15-30%
La plus-value imposable (après 5 ans de propriété)0
La taxe de vente1.5%

Il faudrait prendre en compte l'impôt sur la plus-value si vous revendez. Cet impôt est dû sur la différence entre le prix de vente que vous obtenez et le prix que vous avez payé pour le bien, moins les frais professionnels (frais d’agence immobilière et honoraires de notaire) ainsi que les améliorations apportées au bien pendant la période durant laquelle vous étiez propriétaire. Il est payable sur la même échelle mobile que les taxes professionnelles, de 15 % jusqu'à 35 % - mais après cinq ans de propriété, cette taxe tombe à zéro. Si vous prévoyez de garder votre bien sur le long terme, c'est certainement une bonne nouvelle.

Dites « non » aux fausse déclarations de prix

Ne vous mêlez pas à des fausses déclarations sur le prix d'achat. Certains constructeurs ou vendeurs essayeront de vous convaincre de déclarer un prix inférieur. Ce qui les aide, mais signifie que si vous vendez, vous payerez des taxes supplémentaires - au final, vous payerez des impôts sur leurs bénéfices.

Mais ce n'est pas le pire qui puisse arriver. L'état turc prend des mesures fortes contre les abus ; par exemple les municipalités comparent le prix de vente avec la juste valeur. Il y a une grosse amende à payer si vous êtes pris, elle est en fonction de la différence entre le prix déclaré sur les actes et la juste valeur. Vous pourriez être tenu de payer une amende égale à 25 % de la différence ; et cela s'applique à la fois aux vendeurs et aux acheteurs.

Être ou ne pas être résident ?

Outre ces connaissances des bases, vous aurez besoin de savoir comment se présentent les choses par rapport à votre situation personnelle. Par exemple, si vous êtes un non-résident - vous passez moins de six mois de l'année en Turquie - vous êtes uniquement redevable des revenus générés en Turquie, tels que les revenus de location. Dans ce cas, vous serez aussi potentiellement redevable des impôts dans votre pays de résidence fiscale. Heureusement, la Turquie a une longue liste d'accords de double imposition, ainsi si (par exemple) vous êtes résident du Royaume-Uni, de la Chine, des États-Unis, de l'Allemagne, de la France, de l'Iran ou du Qatar, vous pouvez déduire l’impôt payé en Turquie de votre facture d'impôt domestique. Vous ne payerez pas deux fois.

Par contre, au moment où vous devenez résident, vous êtes redevable de l'impôt turc sur vos revenus globaux. Il faudra être certain que vous ne le deveniez pas accidentellement en séjournant plus de six mois au cours d'une année en Turquie.

Il se peut que les autorités fiscales de votre pays d’origine demandent leur part d'impôt sur la plus-value. Par exemple, si vous résidez au Royaume-Uni, même s'il n'y a pas d’impôt sur la plus-value à payer en Turquie sur un bien dont vous étiez propriétaire pendant dix ans, le fisc britannique voudra sa part. Faites bien vos devoirs avant de prendre la décision de vendre!