Aperçu fiscal suisse pour les résidents et les non-résidents.

Nous avons découpé les taxes que vous pourriez être obligé de payer

L'impôt suisse est un sujet extrêmement compliqué - encore plus que dans d'autres pays. En effet, la Suisse est une république fédérale (ou « confédération »), dans laquelle les cantons et le gouvernement central peuvent percevoir des impôts - en fait, l'impôt cantonal est de loin la plus grande partie de la facture fiscale moyenne de la famille.

Les cantons disposent d'un large pouvoir discrétionnaire pour percevoir des impôts, y compris les impôts sur le revenu ; la Confédération ne réserve le pouvoir exclusif qu'à quelques taxes, telles que la TVA (7,7 %), les droits de timbre (droits de mutation) et les droits de douane. En fait, cela donne donc à un seul pays, 26 régimes fiscaux différents. Les cantons peuvent faire varier non seulement le taux d'imposition, mais aussi les seuils d'imposition et les dépenses qui peuvent être compensés par l'impôt, ainsi que les déductions sociales (par exemple l'allégement des pensions, les déductions pour enfants, etc.).

Les cantons et le gouvernement central prélèvent des impôts. 2220 communes et trois églises reconnues au niveau national peuvent également prélever des impôts.

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Résumé des types de taxes en Suisse

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Quels impôts pouvez-vous vous attendre à payer (en tant que résident et non-résident)?

Impôt familial

La Suisse ne taxe pas les particuliers. Elle taxe les familles, y compris les partenaires mariés et les enfants mineurs vivant à la maison qui gagnent de l'argent. Cela signifie une déclaration de revenus unique pour chaque ménage. Les résidents sont responsables de leur revenu mondial - ce qu'on appelle un impôt illimité. Donc, si vous habitez en Suisse, vous paierez également de l'impôt sur les revenus de placement provenant de l'étranger.

Taxe sur l'occupation de propriétaire vs taxe sur la location

La Suisse a une taxe particulièrement étrange appelée Eigenmietwert ou valeur locative ; c'est une taxe sur la valeur locative imputée de votre maison. Les autorités fiscales fondent généralement cette valeur sur environ 70 % du loyer du marché - c'est ce que vous obtiendriez si vous louiez votre maison au lieu d'y vivre. L'idée de la taxe est de niveler les règles du jeu entre les propriétaires (qui peuvent déduire les intérêts hypothécaires lors du calcul de la taxe) et les locataires (qui ne le peuvent pas). Mais cela fait de l'immobilier un investissement moins avantageux fiscalement pour les résidents suisses que le marché boursier, où ils ne paieront pas d'impôt sur la valeur de leur portefeuille et bénéficieront également d'un impôt nul sur les plus-values.

Si vous louez une propriété que vous possédez, vous serez imposé sur vos revenus de location réels au taux marginal de revenu pertinent. Habituellement, vous aurez le choix entre deux méthodes ; en déduisant les frais réels d'entretien, de rénovation, d'assurance et de gestion, ou en bénéficiant d'une remise de 10-30 % (selon canton) sur les revenus locatifs. Les intérêts payés sur les hypothèques étant déductibles en Suisse, le financement par emprunt peut donc rendre l'investissement immobilier beaucoup plus avantageux sur le plan fiscal.

Impôt sur la fortune

L'impôt sur la fortune est également entre les mains des gouvernements cantonaux. Les ménages sont soumis à l'impôt sur la fortune sur valeur de rachat de tous leurs actifs, à l'exclusion des actifs ordinaires des ménages. L'impôt est basé sur le patrimoine net, après déduction des dettes, hypothèques, etc. du total brut.

Les seuils varient de 51 000 CHF à 260 000 CHF et l'impôt sur la fortune est généralement un impôt progressif, avec des taux différents à différents niveaux de l'actif net.

Taxe forfaitaire

C'est une autre bizarrerie suisse ; les étrangers résidant en Suisse qui ne travaillent pas peuvent payer un impôt inférieur en fonction de leurs frais de subsistance, convenu au départ avec l'administration fiscale. Vous aurez besoin de 10 millions de CHF pour vous qualifier, mais l'avantage est qu'il n'y a pas d'enquête sur vos actifs ou revenus mondiaux, qui restent non imposés. Certains cantons (par exemple Zurich, Bâle-Campagne et Bâle-Ville) ont aboli l'impôt forfaitaire, mais pour les particuliers fortunés, c'est une considération qui a fait de la Suisse un paradis fiscal fantastique.

Impôts des non-résidents

Les non-résidents ont une responsabilité fiscale limitée ; ils ne sont soumis à l'impôt que sur les revenus d'origine suisse. Ainsi, par exemple, si vous possédez un appartement et le louez, vous serez redevable de l'impôt sur vos revenus locatifs. Cependant, vous pourrez compenser les coûts de possession et de location de la propriété - entretien, gestion, assurance et, surtout, paiements d'intérêts.

Taux d'imposition sur le revenu

La Suisse a 26 régimes fiscaux différents, ce qui rend difficile de résumer le tout en un seul endroit. Le taux de base fédéral (une fois atteint le seuil de 14 000 CHF pour une seule personne) est de 0,77 % pour les célibataires, de 28 300 pour les couples mariés et monte progressivement jusqu'à un maximum de 11 %. Mais les taxes cantonales et communales doivent être appliquées en plus de cela. Ce sont des taux forfaitaires à Obwalden (seulement 1,8 % en plus de la taxe fédérale) et à Uri. D'autres cantons ont des tranches d'imposition progressives s'élevant à un taux marginal maximal de 48 % à Genève, 41,5 % à Lausanne / Vaud et 41 % à Zurich (taxes au niveau de l'État comprises).

Zurich a deux barèmes d'imposition distincts pour les contribuables célibataires et mariés. Genève a une procédure de « fractionnement » ; à Genève, les couples mariés ne paient l'impôt que sur 50% de leurs revenus. En Valais, les couples bénéficient d'un abattement fiscal et Vaud utilise une sorte de « fractionnement » qui s'étend également aux familles monoparentales et aux enfants.

Taux d'imposition, canton de Vaud (Lausanne)

Une illustration du cabinet d'avocats et de conseil fiscal zurichois MME montre ce qui arrive à un contribuable célibataire et à un couple marié gagnant un salaire brut de 150 000 CHF, selon leur lieu de résidence. Le tableau ci-dessous récapitule les impôts fédéraux et cantonaux, et comprend divers abattements fiscaux - notamment sur les cotisations d'assurance et de prévoyance.

Aspects pratiques

L'année fiscale suisse court du 1er janvier au 31 décembre. Les formulaires fiscaux doivent être déposés avant la fin du mois de mars, dans certains cantons avant le 15 mars.

Et encore une chose...

Si vous avez un ami canin, vous devrez payer la taxe sur les chiens prélevée par votre canton ou commune. Une commune a bouleversé les amoureux des animaux en déclarant : « Payez la taxe, ou votre cabot sera piqué dans le cou » La plupart sont un peu plus indulgents… mais pas beaucoup !